Nos conditions générales de vente

Veuillez trouver ci-joint nos CCV

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Article 1 - Préambule My English Teacher désigne un prestataire de formation professionnelle et conseil, situé en Ile-de-France. My English Teacher met en place et dispense des prestations en présentiel (sur votre lieu de travail) et distanciel, dans le domaine de l’anglais en formation professionnelle. 

Toute commande de prestation auprès de My English teacher aux présentes conditions générales de vente et la signature d’un des documents contractuels prévus dans cet article emporte de plein droit leur acceptation. 

 

Article 2- Engagement contractuel Les inscriptions aux actions de formation organisées par My English Teacher impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux prestations de formation d’anglais proposées par My English Teacher. Le contrat ou la convention de formation et le programme précisent dans le détail, les objectifs, les compétences, les contenus, les méthodes mobilisées au niveau pédagogique et techniques, les modalités d’évaluation, la durée , les dates et lieux de réalisation indiquant l’accessibilité, le tarif, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels pré-requis nécessaires à l’entrée en stage, les modalités de sanction de l’action. Après acceptation et signature de la proposition commerciale, My English Teacher fait parvenir au client, soit une convention de formation telle que prévue aux article L6353-1et L6353-2 du code du travail s’il s’agit d’une personne morale, soit un contrat deformation régi parles articles L6353-3 à L6353-7 du même code s’il s’agit d’une personne physique, soit un contrat de sous-traitance. Sauf prestation financée tout-ou-partie par le CPF, l’acceptation des conditions d’utilisation de la plate-forme du CPF valent convention ou contrat de formation. Le client s’engage à retourner au plus tôt à My English Teacher un exemplaire signé. Si le client est une personne morale, cet exemplaire devra en outre comporter le cachet commercial de celle-ci. L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement. Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat. L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l’article L6353-5 du code du travail. Dans le cas d’une mobilisation du CPF via la plateforme les clients sont tenus de respecter les conditions générales d’utilisation de cette dernière.

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